AGS : maintien du taux de cotisation, extension de « l’indemnité inflation », prolongement de mesures pour les salariés en activité partielle
22.12.2021
Gestion d'entreprise

Le Conseil d’administration de l’AGS qui s’est tenu le 9 décembre dernier a pris les décisions suivantes :
Gestion d'entreprise
La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
Maintien du taux de cotisation patronale à 0,15%
Le taux de cotisation des entreprises inchangé depuis juillet 2017 est maintenu à 0,15%. Dans un contexte économique incertain, le Conseil d’administration a souhaité ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises pour leur permettre de maintenir leur compétitivité.
Extension de l’application de « l’indemnité d’inflation » aux salariés bénéficiaires du Régime AGS
Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de procéder à l’avance de « l’indemnité d’inflation » mise en place pour tous les salariés d’entreprises en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire afin qu’ils ne soient pas privés en décembre 2021 de cette mesure, en l’absence de fonds disponibles suffisants. Cette nouvelle mesure exceptionnelle s’inscrit dans une politique de mesures fortes mises en place par l’AGS depuis le début de la crise.
Cette « indemnité d’inflation », d’un montant de 100 €, est versée par l’employeur sur la paie du mois de décembre 2021 aux salariés dont le salaire est inférieur à 2000 € par mois.
Prolongement des mesures exceptionnelles en faveur des salariés en activité partielle jusqu’au 31 mars 2022
L’AGS continuera d’octroyer pour les 30 premiers jours précédents une procédure collective l’avance des fonds nécessaires au paiement des salariés en activité partielle sans attendre le versement de l’allocation d’activité partielle par l’Etat (Agence de Services et de Paiement ‐ ASP).
Depuis la mise en place de ces mesures prises dans le cadre de la pandémie en complément des mesures gouvernementales, le Régime AGS a ainsi avancé plus de 4 millions €, au profit de 8 100 salariés. A ce jour, les principaux secteurs bénéficiaires de ces mesures ont été l’hébergement et la restauration (24%), le commerce (18%), le service aux entreprises (14%) et l’industrie (12%).
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